RégionaleSubvention

Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions

En résumé : Subvention · jusqu'à 40 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.

Confirmé : cette aide est applicable à Niederbronn-les-Bains.← Aides de Niederbronn-les-Bains
Financeur
Conseil régional du Grand Est
Périmètre
Grand Est · Région
Montant
40 % du projetplafond: 500 000€ par projet (toutes phases confondues)
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions" Bénéficiaires Collectivités et leurs groupements. Etablissements publics Associations Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l'intérêt du projet. Nature et montant de l'aide Taux maxi: 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA Plafond d'aide: 500 000 € par projet (toutes phases confondues)

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Dossier à adresser à: Région Grand Est Monsieur le Président (A l'attention du Service Eaux et Biodiversité - DEA) 1, Place Adrien Zeller – BP 91006 – 67070 STRASBOURG CEDEX Toute demande d'aide doit faire l'objet d'une lettre de demande officielle, ou lettre d'intention, adressée au Président de la Région.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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