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DépartementaleSubvention

Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Périmètre
Seine-Maritime · Département
Montant
30 % du projet- Taux ramené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la…
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Aider au maintien et au développement des bâtiments publics: mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques de communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel communal, services techniques, sanitaires publics).

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles: Toutes dépenses d'investissement pour l'achat d'un bâtiment (suivi ou non de travaux), la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures. Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50% du coût global HT dudit projet. Dépenses concomitantes éligibles: Les démolitions et/ou le désamiantage liés au projet, uniquement accompagnés de travaux de (re)construction, extension, réhabilitation, Les acquisitions de mobilier (mairies, sièges des groupements de communes) et de gros matériel fixe (locaux techniques) uniquement si elles sont liées à un projet de construction, extension ou création. Les études d'investissement préalables, les dépenses d'ingénierie et d'assistance à maitrise d'ouvrage (si elles ont fait l'objet d'un mandat dans un délai de 3 ans précédant la date du dépôt de la demande de subvention), Les acquisitions foncières si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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