Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Aider au maintien et au développement des bâtiments publics: mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques de communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel communal, services techniques, sanitaires publics).
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles: Toutes dépenses d'investissement pour l'achat d'un bâtiment (suivi ou non de travaux), la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures. Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50% du coût global HT dudit projet. Dépenses concomitantes éligibles: Les démolitions et/ou le désamiantage liés au projet, uniquement accompagnés de travaux de (re)construction, extension, réhabilitation, Les acquisitions de mobilier (mairies, sièges des groupements de communes) et de gros matériel fixe (locaux techniques) uniquement si elles sont liées à un projet de construction, extension ou création. Les études d'investissement préalables, les dépenses d'ingénierie et d'assistance à maitrise d'ouvrage (si elles ont fait l'objet d'un mandat dans un délai de 3 ans précédant la date du dépôt de la demande de subvention), Les acquisitions foncières si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.