DépartementaleSubvention

Aménager les sites de nature ordinaire

En résumé : Subvention · jusqu'à 40 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Calvados.

Financeur
Conseil départemental du Calvados
Périmètre
Calvados · Département
Montant
40 % du projetsubvention de 40% sur le montant HT des travaux d'investissement, plafonnée à 75 000 €
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de nouvelles modalités d'accompagnement financières des projets de collectivités, en complément de son propre dispositif en faveur des espaces naturels sensibles. L'aide départementale s'applique aux opérations de restauration de biotopes et d'aménagement pour l'accueil du public sur des sites à caractère naturel, relevant de la biodiversité dite « ordinaire ». Cette aide prend la forme d'une subvention d'investissement, destinée à financer la partie des interventions dédiée aux milieux naturels. Elle ne peut porter sur des aménagements à caractère strictement paysager ou ornemental dénués de plus-value avérée en termes de biodiversité. Objectifs: Préservation ou la restauration de milieux naturels existants ou la renaturation de milieux naturels dégradés Existence d'un volet pédagogique structuré Engagement de gestion ultérieure pérenne garantissant la bonne conservation de la biodiversité existante Vocation finale: la mise en valeur de la biodiversité.

Conditions d'éligibilité

Investissements dont la vocation est la mise en valeur de la biodiversité. Les 3 conditions suivantes doivent être respectées: Partie significative du site dédiée à la préservation ou la restauration de milieux naturels existants ou la renaturation de milieux naturels dégradés Existence d'un volet pédagogique structuré Engagement de gestion ultérieure pérenne garantissant la bonne conservation de la biodiversité existante

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Conseils techniques avant dépôt de la demande: Maria RIBEIRO, Service Espaces Naturels du Conseil Départemental du Calvados, 02 31 57 14 72 Conseils sur la constitution du dossier: Service des territoires, territoires@calvados.fr ou 02.31.57.11.25.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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