RégionalePrêt

Financer des opérations de réhabilitation de logements

En résumé : Prêt · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Bourgogne-Franche-Comté.

Financeur

Banque des Territoires

Périmètre

Bourgogne-Franche-Comté · Région

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

Entreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectif: Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan logement. Bénéficiaires: organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative). Actions éligibles: Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL pour des travaux de r éhabilitation qui n'atteignent pas les critères de performance énergétique requis pour pouvoir bénéficier de l'Eco-prêt, et dont le prix de revient est supérieur ou égal à 15 000 € par logement. Accompagnement: 6 000 € par logement maximum - le PAM à taux fixe peut être complété du PAM à TLA + 60 pb.

À quelle étape la mobiliser ?

Usage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités

Fiche officielle

Contact

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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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