Financer des opérations de réhabilitation de logements
En résumé : Prêt · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Bourgogne-Franche-Comté.
Objectif de l'aide
Objectif: Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan logement. Bénéficiaires: organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative). Actions éligibles: Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL pour des travaux de r éhabilitation qui n'atteignent pas les critères de performance énergétique requis pour pouvoir bénéficier de l'Eco-prêt, et dont le prix de revient est supérieur ou égal à 15 000 € par logement. Accompagnement: 6 000 € par logement maximum - le PAM à taux fixe peut être complété du PAM à TLA + 60 pb.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez la banque des territoires via leur formulaire en ligne pour candidater ou en savoir plus sur ce dispositif.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.