Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département dans le cadre de son schéma directeur des mobilités.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Communes de moins de 10 000 habitants EPCI dotés de la compétence en matière de voirie dont la population est inférieure à 10.000 habitants NB: La Métropole Rouen Normandie, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d'aide Dépenses éligibles: Travaux liés à l'accompagnement de travaux sur la chaussée des routes départementales et à l'amélioration de la sécurité routière en agglomération (non pris en charge par le Département dans le cadre de son schéma directeur des mobilités): Sécurisation des circulations actives (trottoirs, cheminements piétons), Aménagements de sécurité le long ou sur la chaussée (chicanes, plateaux traversant, îlots...), Installation et développement de signaux lumineux, signalisation verticale de police et signalisation horizontale, Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière Dépenses exclues: Les aménagements non liés à la sécurité: assainissement, aménagements paysagers, mobilier urbain... Plancher/plafond: Plancher de dépenses: 1000 € HT Plafond de dépenses: 130.000 € HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.