Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Manche.
Objectif de l'aide
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. → Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement Structure pouvant accueillir de 7 à 300 mineurs, en dehors de leur famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement. L'équipement se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels est offerte une diversité d'animations et d'activités. → Accueil de jeunes Structure pouvant accueillir de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus, en dehors d'une famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif de l'organisateur. → Accueil de loisirs espace jeunes Structure ouverte aux jeunes âgés de 11 à 17 ans inclus offrant un accueil libre ainsi que de nombreuses activités et sorties. À noter que ces trois types de structure peuvent s'intégrer dans un pôle enfance, jeunesse. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Avis obligatoire de la PMI (si accueil enfants -6ans) Avis obligatoires du SDIS, de la direction de la cohésion sociale, de la DDPPARS Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation
Conditions d'éligibilité
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ → Conditions spécifiques Dans le cas unique des accueils collectifs de mineurs sans hébergement, une école devra être présente sur la commune d'implantation de l'équipement et/ou que la commune soit membre d'un regroupement pédagogique intercommunale (RPI). → Bâtiment Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible); A minima travail avec un maître d'œuvre pour s'assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes vigueur; Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d'entreprendre ce type de travaux. NB: Un équipement ayant déjà fait l'objet d'un accompagnement financier du département dans un délai de 4 ans, ne pourra pas faire l'objet d'une nouvelle demande d'aide financière, sauf à justifier cette nouvelle demande par de nouveaux besoins (réglementaires, nouvelles activités...). CONDITIONS DE BONIFICATION Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Les démarches mentionnées ci-dessous ne sont que des exemples. Le caractère vertueux du projet sera étudié à la lumière de la prise en compte de ces deux transitions. Exemples de démarches en lien avec la transition écologique: Réalisation d'un audit énergétique (préconisation base du cahier des charges ADEME) certifiant l'atteinte d'un gain énergétique égal ou supérieur à 50% pour les projets de rénovation ou supérieur à la RE2020 pour les projets de création, recours à des artisans RGE pour récupération des CEE, installation d'un système de production d'énergie renouvelable, installation d'un système de récupération des eaux de pluie pour la consommation du bâtiment, utilisation de matériaux biosourcés, réalisation d'une fiche d'information du fonctionnement du bâtiment, désimperméabilisation et végétalisation des espaces de stationnement ou création de…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Formulaire de contact: https://www.manche.fr/contacter-le-departement/ Téléphone: 02.33.05.99.61
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.