DépartementaleSubvention

Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel

En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Landes.

Confirmé : cette aide est applicable à Mont-de-Marsan.← Aides de Mont-de-Marsan
Financeur
Conseil départemental des Landes
Périmètre
Landes · Département
Montant
20 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Intercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département soutient la construction d'équipements à vocation exclusivement culturelle ou la réhabilitation d'équipements culturels nécessitant des travaux de gros œuvre. Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. Plancher de dépenses éligibles dérogatoire pour les projets de création et de réhabilitation: 500 000 € HT. Plafond de dépenses éligibles: 2 500 000 € HT, soit une aide plafonnée à 500 000 € HT. Règles de cumul avec d’autres dispositions: Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide départementale « au premier équipement culturel ».

Conditions d'éligibilité

Dans l'hypothèse d'une construction nouvelle, la demande devra obligatoirement s'appuyer sur un projet artistique et culturel comprenant la programmation d'une saison ainsi que les actions pédagogiques d'accompagnement et de sensibilisation des publics. Ce projet devra être mis en place et réalisé par une équipe professionnelle qui en assurera la direction artistique et technique. Le demandeur fera impérativement appel à un programmiste chargé d'élaborer la programmation fonctionnelle et architecturale de l'équipement correspondant au programme d'établissement préalablement défini. Le demandeur devra être titulaire d'une licence d'organisateur de spectacle ou en avoir fait la demande auprès des services de l'Etat. Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. Plancher de dépenses éligibles dérogatoire pour les projets de création et de réhabilitation: 500 000 € HT. Plafond de dépenses éligibles: 2 500 000 € HT, soit une aide plafonnée à 500 000 € HT. Règles de cumul avec d’autres dispositions: Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide départementale « au premier équipement culturel ».

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Email: culture@landes.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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