DépartementaleSubventionAppel à projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs

En résumé : Subvention · jusqu'à 30–75 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.

Confirmé : cette aide est applicable à La Neuville-en-Hez.← Aides de La Neuville-en-Hez
Financeur
Conseil départemental de l'Oise
Périmètre
Oise · Département
Montant
30–75 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non.

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études de faisabilité préalables aux travaux Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € pour les études Équipements aquatiques comprenant un bassin de 25 m (minimum 5 couloirs de nage), un bassin d'apprentissage (> 120 m2) Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à 4 000 000 € HT Complexes sportifs couverts ou extérieurs (grands gymnases multisports, grands stades...) Taux communal ou intercommunal Pour les complexes sportifs, prise en compte des projets de création de 6 surfaces sportives ou plus et dont le coût d'opération est supérieur à 1,5 M€ HT Dépense subventionnable plafonnée à 3 800 000 € HT Salles de pratiques sportives collectives (handball, basketball, volleyball, dojo, gymnastique, squash, danse, musculation, boxe, mur escalade...) comprenant des vestiaires, des gradins ou espace de dégagement pour gradins mobiles, locaux stockages Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à 1 500 000 € HT Terrains synthétiques de niveau 4 (1) Taux de 30 % Dépense subventionnable plafonnée à 1 000 000 € HT Piste d'athlétisme et terrains de grands jeux (football, rugby) hors terrains synthétiques de niveau 4 et hors équipements sportifs de proximité Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à 700 000 € HT Courts de tennis, padels Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à 250 000 € HT par court et 80 000 € HT pour la seule couverture Équipements sportifs extérieurs et petits terrains en accès libre (plateau multisports, patinoire, skate-park, pumptrack, station de « Crossfit » ou de « Street workout » pétanque, pas de tir à l'arc, aires de jeux...) Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à 250 000 € HT Tribunes sportives, vestiaires, clubs house dans le cadre d'une opération spécifique Rénovation des sols sportifs de plus de 10 ans Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT 1er équipement sportif de proximité de type city-stade ou requalification d'anciennes plates-formes, avec équipements annexes... (2) Taux de 75 % Dépense…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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