Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration du cadre de vie du territoire MODE DE CALCUL 30 % d'une dépense plafonnée à 153 000 € HT par tranche fonctionnelle de travaux 30 % d'une dépense plafonnée à 70 000 € HT pour les projets de végétalisation et de création de cheminement doux (non précédés obligatoirement d'une étude opérationnelle) Majorations éventuelles: Majoration de 10 points pour les travaux entrant dans le périmètre d'un site protégé, si ce dernier a engendré un surcoût architectural, justifié par l'Unité départementale d'architecture et du patrimoine (UDAP - Bâtiments de France). Majoration de 15 points pour les projets les plus vertueux en termes de développement durable, sur demande expresse du bénéficiaire et avis favorable de l'instance départementale compétente.
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Conditions d'obtention pour les aménagements d'espaces publics et de places dans les bourgs Les opérations d'aménagement devront: recueillir l'avis conforme du gestionnaire de la voirie sur la structure, les matériaux et le fonctionnement général du projet avoir fait systématiquement l'objet d'un avis (simple) du CAUE 16 être réalisées en fonction d'une étude opérationnelle privilégier la végétalisation et la sobriété sauf contrainte particulière à justifier respecter l'ensemble des normes en vigueur, notamment l'accessibilité à tous, l'absence d'utilisation de pesticides... avoir fait l'objet d'une concertation élargie auprès des partenaires, des représentants d'usagers et de la population locale (participation citoyenne) Dépenses subventionnables: démolition, suppression points noirs architecturaux végétalisation et engazonnement aménagement de ruelles, de cheminements doux, trottoirs, venelles, caniveaux avec des matériaux de qualité (pierre, calcaire, béton désactivé, pavés, stabilisé calcaire et calcaire renforcé...) mobilier urbain de qualité (bancs, bornes, potelets, candélabres, abribus...) frais de maîtrise d'œuvre au prorata de la dépense éligible Sont exclus: les travaux de pure sécurité routière: plateau surélevé, alternat, rétrécissement de chaussée, giratoire, modification de carrefours les couches de roulement, sur route départementale et voie communale et stationnements toute intervention sur les réseaux d'eau, d'électricité ou de télécommunication signalisation verticale et horizontale les aménagements réalisés en régie les périmètres d'aménagement déjà financés par des amendes de police PIECES A FOURNIR la charte « Charente 2030 » signée par le représentant de la collectivité ainsi que la délibération de la collectivité l'autorisant à signer un courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département un extrait de la délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant: la nature de l'opération et le plan de financement prévisionnel incluant la subvention sollicitée auprès du Département une notice explicative un calendrier de réalisation des travaux un devis descriptif et estimatif des travaux un plan…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel dans la rubrique « Vos démarches »: https://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service: Subvention d'investissement INFOS PRATIQUES Date limite de dépôt des demandes: néant…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.