Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles
En résumé : Subvention · jusqu'à 20–42 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.
Objectif de l'aide
Permettre aux communes et à leurs groupements de préparer la mise en œuvre d'opérations de renouvellement urbain et de densification par la programmation foncière et l'examen de la faisabilité des projets.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Élaboration d'études foncières Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à: - 10 000 € HT pour les communes - 45 000 € HT pour les groupements de communes Élaboration d'études préalables d'aménagement sur des espaces en recyclage foncier Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à: - 30 000 € HT pour les sites d'emprise inférieure ou égale à huit hectares - 80 000 € HT pour les sites d'emprise supérieure à huit hectares Pour les études foncières et les études préalables d'aménagement: le cahier des charges fera l'objet d'une validation par les services compétents du conseil départemental avant le lancement de la consultation ou, le cas échéant, le projet d'avenant au marché les services compétents du conseil départemental seront associés tout au long de la démarche ainsi que, le cas échéant, l'EPFLO en tant que personne qualifiée. Pour les études foncières: elles comprendront au moins quatre phases: diagnostic, repérage du foncier potentiellement mobilisable, qualification du gisement foncier et définition des zones prioritaires & d'une stratégie d'intervention foncière sous la forme d'un référentiel foncier. une étude d'opportunité à contractualiser un Programme d'Action Foncière (PAF) avec l'EPFLO sera réalisée. les domaines ayant trait aux compétences du conseil départemental seront pris en compte, notamment les orientations du Plan Départemental de l'Habitat. une étude d'opportunité à réviser le document de planification en vigueur ou à en élaborer un afin de disposer d'outils règlementaires concourant à la mise en œuvre de la stratégie foncière définie dans le référentiel (droit à construire (densification), Servitude de Mixité Sociale (emplacement réservé), Orientation d'Aménagement et de Programmation avec la typologie des logements, ZAD, etc...) sera réalisée. Pour les études préalables d'aménagement: le site devra être identifié comme un secteur à fort enjeux foncier dans le cadre d'une étude foncière (référentiel foncier) ou être un secteur en friche en continuité du tissu bâti aggloméré; les études comprendront au moins quatre thématiques: diagnostic…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.