DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Bas-Rhin.

Financeur

Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP)

Périmètre

Bas-Rhin · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

Intercommunalités & Pays

Programme

Fonds vert Ingénierie

Objectif de l'aide

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'ATIP élabore l'inventaire des ZAE en permettant à la collectivité de disposer d'un véritable recensement de l'ensemble des espaces économiques du territoire concerné (zones d'activités, grandes entreprises, sites d'intérêt en cas de mutation, zones programmées au document d'urbanisme). Les unités foncières sont représentées, les propriétaires et locataires identifiés ainsi que le taux de vacance par ZAE.

Conditions d'éligibilité

Se rapprocher de l'ATIP pour définir les modalités de réalisation de l'inventaire. Une convention sera établie entre la collectivité et l'ATIP pour définir les modalités d'accompagnement et le coût. Cette aide s'adresse aux collectivités adhérentes.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités

Fiche officielle

Contact

Responsables de territoires Nord: Mme GEORGEL Marie-Paule / 03 68 33 87 27 marie-paule.georgel@atip67.fr Sud: Mme ALBERT Paulette / 03 88 76 66 77 paulette.albert@atip67.fr Ouest: M. ALBERICO Jean-Baptiste / 03 88 76 66 69 jean-baptiste.alberico@atip67.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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