Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes
En résumé : Subvention · jusqu'à 50–70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Landes.
Objectif de l'aide
L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui souhaitent s'associer à la politique de développement « maîtrisé » des sports de nature initiée par le Département des Landes. De cette inscription émane deux principaux effets: - D'abord, elle permet aux porteurs de projet de bénéficier des aides du Département, à la fois pour les études, l'aménagement, et la gestion des sites de pratique. - Ensuite, elle garantit à l'usager son accessibilité gratuite, son entretien, sa sécurité et son suivi. Les aides financières se décomposent en dépenses d'études, d'aménagements, de gestion et d'acquisition attribuées aux sites de niveau III ou appartenant à une « station sports de nature » préalablement inscrits au PDESI. Néanmoins, une aide départementale pourrait être envisagée à titre exceptionnel pour les projets permettant l'amélioration des ESI de niveau II, à la condition qu'ils déclenchent son reclassement au niveau supérieur. NB: Les taux de participation maximum affichés sont à appliquer aux montants Hors Taxe des dépenses. L'attribution d'une aide est soumise à la décision de la Commission Permanente du Département. Études Études des faisabilités des aménagements des ESI et études d'incidence Natura 2000. > Taux de participation: 70 % maximum > Plafond d'aide: 10 000 € Aménagements Opérations liées à la mise en accessibilité pour différents publics sur le site de pratique: les équipements permettront entre autres de gérer les flux (exemples: cheminements, passerelles, aire de stationnement, balisage du site, travaux de mise en sécurité et de protection, etc.); Gestion des impacts environnementaux liés à la pratique sportive, dans la mesure où l'entretien, le suivi, les expérimentations, etc. sont assurés par conventionnement; Mise en œuvre d'actions menées dans le cadre du développement durable et/ou mise en place d'équipements structurants favorisant la gestion des déchets > Taux de participation: 60 % maximum > Plafond d'aide: 50 000 € Pérennisation foncière Si les enjeux le nécessitent, le Département pourra aider les collectivités à l'acquisition de terrains dans les…
Conditions d'éligibilité
Modalités de versement de l'aide départementale Demande de justificatifs Le paiement de l'aide départementale s'effectue en deux temps: − Paiement de l'acompte à la signature de la convention avec le Département − Paiement du solde sur présentation des documents suivants: état récapitulatif des dépenses établi par le maître d'ouvrage, attestant que l'opération est terminée, visé du trésorier public, portant la mention des titres de paiement.l'ensemble des justificatifs de dépenses. Les paiements sont subordonnés au contrôle des agents du Département. Durée de validité de l'aide La durée de validité des subventions est fixée à 24 mois pour le début des travaux après la date de notification de la subvention. L'opération devra être terminée 36 mois après la date de notification. À défaut d'avoir respecté ces délais, l'aide sera annulée. Si le demandeur souhaite bénéficier d'une aide départementale, il devra alors déposer un nouveau dossier. Toutefois, le délai de début d'exécution des travaux pourra être prorogé au maximum d'un an en cas de circonstances exceptionnelles que le demandeur devra justifier avant l'échéance des dix-huit mois (enquête publique par exemple). En cas de prorogation de ce délai, le délai d'achèvement des travaux sera calculé à partir de la date de la prorogation. Le cumul des aides publiques Dans le cas où le demandeur obtiendrait des subventions dont le cumul dépasserait 80% du coût total du projet, l'aide du Département sera susceptible d'être diminuée conformément aux dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement. Clause de réversibilité L'octroi de la subvention départementale implique l'ouverture au public de l'Espace Site ou Itinéraire concerné, ainsi que son accessibilité, en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée, pour une durée minimale de 5 années à compter de l'achèvement de l'opération. Dans le cas où le porteur de projet bénéficiant d'une aide départementale au titre du PDESI ne respecterait ni les conditions, ni les délais d'engagement, il s'engage à rembourser la totalité de l'aide reçue.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Email: sportsdenature@landes.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.