Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).
Conditions d'éligibilité
Conditions d'éligibilité: Chaque dossier fait l'objet d'un examen particulier au vu de l'intérêt de la commémoration. Lorsque la maîtrise d'ouvrage de l'édification ou de la restauration d'un monument propriété d'une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l'attributaire. Dépenses exclues: Les travaux d'entretien et de maintenance Plancher des dépenses subventionnables: 300 € HT Plafond des dépenses subventionnables: 5 000 € HT
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.