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DépartementaleSubvention

Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Périmètre
Seine-Maritime · Département
Montant
30 % du projet- Ramené à 25 % pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne…
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).

Conditions d'éligibilité

Conditions d'éligibilité: Chaque dossier fait l'objet d'un examen particulier au vu de l'intérêt de la commémoration. Lorsque la maîtrise d'ouvrage de l'édification ou de la restauration d'un monument propriété d'une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l'attributaire. Dépenses exclues: Les travaux d'entretien et de maintenance Plancher des dépenses subventionnables: 300 € HT Plafond des dépenses subventionnables: 5 000 € HT

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités Culture & sport
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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