Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays.
Objectif de l'aide
L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aquatiques. Le changement climatique renforce les risques liés à ces phénomènes. La collectivité compétente doit définir la politique de gestion des eaux pluviales qu'elle souhaite porter, afin que l'urbanisation (actuelle et future) ait un impact le plus faible possible sur le cycle naturel de l'eau, l'environnement au sens large et indirectement sur les finances de la collectivité. L'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes (ou leurs groupements compétents) délimitent un zonage pluvial adapté à leur territoire en répondant aux enjeux actuels. Pour la collectivité compétente, l'élaboration du zonage pluvial constitue une obligation pour les territoires à enjeu qui s'inscrit dans une politique plus globale d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement. Une démarche propre à chaque territoire doit être élaborée, cette formation proposera une méthodologie décomposée en plusieurs étapes pour l'élaboration du document. En référence, un guide méthodologique a été publié par le Cerema pour aider et accompagner les acteurs dans cette démarche, en s'appuyant sur des exemples de mise en en place et de mise en œuvre d'un zonage pluvial. Cette formation s'appuie sur les préconisations du guide zonage pluvial et du P'tit Essentiel associé. Objectifs pédagogiques A l'issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de: s'approprier les objectifs du zonage pluvial dans son ensemble et son contenu, découvrir les phases d'élaboration du zonage pluvial et les acteurs à associer. PROGRAMME JOUR 1 MATIN Accueil des participants Présentation du zonage pluvial: contexte réglementaire, enjeux et objectifs auxquels le zonage pluvial peut répondre, articulation avec d'autres démarches (PPRI, schémas directeurs d'assainissement...) Pause Présentation de la méthodologie générale pour élaborer un zonage: description des différentes étapes "techniques", organisation de la démarche (management du projet, acteurs à mobiliser, temps et moyens à mettre en oeuvre...) Pause déjeuner…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Retrouvez vos contacts régionaux: https://cerema.app.box.com/v/nos-contacts-en-region
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.