RégionaleSubvention

Financer les investissements sportifs

En résumé : Subvention · jusqu'à 15–25 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.

Financeur
Conseil régional du Grand Est
Périmètre
Grand Est · Région
Montant
15–25 % du projet
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Bénéficiaires Communes et EPCI, Les structures privées (inclues ligues et associations privées de gestion de centres de formation) propriétaires d'équipements sportifs utilisés à des fins compétitives de haut niveau, en lien avec un club local. Projets éligibles Rénovation d'équipements vétustes, Mise aux normes (de sécurité, fédérales, d'accessibilité, environnementales BBC), Construction de nouveaux équipements dans des zones dépourvues identifiées par le biais du recensement des équipements sportifs réalisé par le Ministère en charge des Sports. Mutualisation: l'équipement devra être mis à disposition des clubs locaux en complémentarité avec les créneaux scolaires le cas échéant, Rayonnement: la gestion des équipements devra être pensée dans un souci d'utilisation optimale à l'échelle intercommunale, Développement durable: l'équipement neuf et/ou les travaux de rénovation devront répondre aux normes environnementales. Dépenses éligibles Nature et montant de l'aide 25% maximum pour les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal supérieur à 1; 20% maximum pour les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal inférieur ou égal à 1 ou les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal supérieur à 1; 15% maximum pour les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal inférieur ou égal à 1. La demande d'aide du dossier technique (APS puis APD) et devis détaillé des travaux en HT et TTC, de l'échéancier prévisionnel, du plan de financement détaillé de l'opération, le cas échéant, de la délibération correspondante, d'un état des lieux reprenant les équipements existants (cartographie), leur rayonnement géographique, les clubs, le nombre de licenciés, le niveau d'évolution, l'aire d'attraction, etc., du coût de fonctionnement de l'équipement et sa prise en charge. Le projet d'investissement devra être pensé dans un souci de: Chaque dossier déposé fera l'objet d'une instruction par le Service des Sports. La consultation de la…

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Paul FRICKER – 03 88 15 67 45 (Alsace-Lorraine) Sophie SAINT-AUBIN – 03 26 70 85 82 (Champagne-Ardenne)

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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