DépartementaleSubvention

Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long

En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Deux-Sèvres.

Financeur

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Périmètre

Deux-Sèvres · Département

Montant

70 % du projet70% du montant HT plafonné de 15 000 € HT

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

Établissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Le SIEDS subventionne les projets de raccordements publics exceptionnels du réseau électrique, contraints par des obligations d'éloignement, à la charge du pétitionnaire sur le domaine public > 100 m concernant des activités économiques (agricole, industrielle, commerciale et sociale).

Conditions d'éligibilité

Les aides ne pourront être perçues que par les pétitionnaires des communes adhérentes au SIEDS pour des raccordements publics exceptionnels sous conditions. Sont éligibles les extensions du réseau électrique sur le domaine public > 100 m concernant des activités économiques (agricole, industrielle, commerciale et sociale). Cette aide concerne uniquement les pétitionnaires sur le territoire des communes qui ont obtenu l'autorisation d'urbanisme sur leur projet.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Économie Agriculture Solidarités Culture & sport

Fiche officielle

Contact

Email: travaux@sieds.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Téléphone: 05 49 32 32 80

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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