Soutenir les partenaires du Département
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
CRITERES D'INTERVENTION En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l'octroi d'une subvention reste à l'appréciation discrétionnaire du Département. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande.
Conditions d'éligibilité
Sont éligibles: les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis les demandes portant sur les frais de fonctionnement de la structure les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais Sont inéligibles: les demandes de subvention inférieures à 500 euros les demandes hors compétences du Département les demandes portant sur des subventions dont l'octroi est prévu par un autre dispositif départemental PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur: statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers: budget, documents comptables, RIB... tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande Le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction: pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement: conformément à la notification de décision attributive Caducité: fonctionnement: 31 décembre de l'année au cours de laquelle la subvention a été attribuée investissement: l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services: Subvention d'investissement Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement affectée à une action INFOS PRATIQUES Date limite de dépôt des…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.