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Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Alpes-de-Haute-Provence.

Financeur
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Périmètre
Alpes-de-Haute-Provence · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Conseil amont: connaissance territoriale de la structure foncière et des dynamiques agricoles. Aide à la définition d'une stratégie foncière rurale Ingénierie foncière: évaluation foncière, négociation et animation foncière, portage foncier (stockage), accompagnement des procédures biens sans maître Ingénierie de la concertation Assistance à la gestion et à l'exploitation: gestion locative des propriétés agricoles

Conditions d'éligibilité

- obligations légales d'information: bilan tous les 6 mois des ventes en zones agricole et naturelle sur le territoire communal (gratuit) - prestations rémunérées de différents types (avec conventionnement): surveillance des notifications de vente au fil de l'eau pour envisager une préemption projet: installation agricole, constitution de réserve foncière, restructuration parcellaire - concours technique pour la mise en œuvre d'opérations foncières (art L.141-5 et R. 141-2 du code rural et de la pêche maritime): prestation rémunérée au résultat

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Économie Agriculture Solidarités Culture & sport
Fiche officielle
Contact

Contact: 580, Avenue de la Libération - CS 20017 - 04107 MANOSQUE CEDEX Tél: 04 88 78 00 04 Email: dds04@safer-paca.com

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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