DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Obtenir une assistance technique en matière de voirie

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Loire.

Financeur

Conseil départemental de la Loire

Périmètre

Loire · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Conseils à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, sur la procédure à suivre pour le classement ou le déclassement des voies, sur l'exploitation d'une voirie ou enfin sur la programmation des travaux d'entretien courant de voirie. Les missions de maîtrise d'oeuvre n'étant pas exclues expressément du champ de l'assistance technique, il est proposé d'apporter un service aux collectivités qui en ont le plus besoin, en assurant des missions de maîtrise d'oeuvre, pour des opérations limitées à 30 000 € HT de coût de travaux pour les communes et 150 000 € HT pour les EPCI.

Conditions d'éligibilité

1- Les communes considérées comme rurales (c'est-à-dire: les communes de moins de 2 000 habitants; les communes de plus de 2 000 habitants qui n'appartiennent pas à une unité urbaine; les communes de plus de 2 000 habitants qui appartiennent à une unité urbaine de moins de 5 000 habitants) auxquelles il convient de soustraire celles dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de – 5 000 habitants. La liste est transmise annuellement par les services de l'Etat. 2- les EPCI de moins de 40 000 habitants pour lesquels les communes mentionnées au 1 représentent plus de la moitié de la population des communes membres.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Solidarités

Fiche officielle

Contact

Direction de l'ingénierie et des solidarités territoriales Responsable de la Gestion Financière des Aides aux Collectivités Olivier Bayle Tél. 04 77 12 52 12 Email: olivier.bayle@loire.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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