Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés
En résumé : Subvention · pour communes · sur le périmètre : Bourgogne-Franche-Comté.
Objectif de l'aide
Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments publics performants sur le plan énergétique et biosourcés. Aide financière: Jusqu'à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique) Jusqu'à 200 000 € pour les travaux de rénovation Jusqu'à 60 000 € de bonus pour la production d'énergies renouvelables Jusqu'à 20 000 € de bonus pour l'approche environnementale (gestion de l'eau - végétalisation - biodiversité) Accompagnement technique des projets Valorisation du projet Découvrez le programme sur www.effilogis.fr
Conditions d'éligibilité
L'aide s'adresse aux collectivités territoriales et associations loi 1901. Les opérations éligibles concernent les projets de bâtiments tertiaires implantés en région Bourgogne-Franche-Comté, en phase « PROGRAMMATION », « ÉTUDES » ou en phase « TRAVAUX ». Pour déposer un projet en phase « PROGRAMMATION »: présentez la proposition d'un programmiste ou d'un assistant à maîtrise d'ouvrage; Pour déposer un projet en phase « ÉTUDES »: présentez le programme définissant le niveau de performance énergétique attendu et la proposition du contrat de maîtrise d'oeuvre; Pour déposer un projet en phase « TRAVAUX »: présentez le dossier de consultation des entreprises (DCE) et l'ensemble des pièces justifiant du futur niveau de performance énergétique. Aide à la programmation: subvention à hauteur de 50 % du coût de programmation, plafonnée à 30 000 €. Aide aux études (conception, ingénierie écologique): subvention à hauteur de 30 % du coût des études, plafonnée à 30 000 € par opération. Aide aux travaux: montants bonifiés selon le niveau énergétique et la mise en œuvre de matériaux biosourcés. Les projets seront évalués par un comité technique après expertise. https://www.effilogis.fr/page/conditions-aides-renovation-energetique-collectivites
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
effilogis@bourgognefranchecomte.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.