RégionaleSubvention

Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Île-de-France.

Confirmé : cette aide est applicable à Montigny-le-Bretonneux.← Aides de Montigny-le-Bretonneux
Financeur
Conseil régional d'Ile de France
Périmètre
Île-de-France · Région
Échéance
Sans date de clôtureRécurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

La Région soutient les projets de constructions, de rénovations ou d'aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne (77, 78, 91 et 95).

Conditions d'éligibilité

Communes de moins de 2.000 habitants Syndicats de communes de moins de 3.000 habitants Jusqu'à 350.000 € pour les communes et 539.000 € pour les syndicats de communes (40% de subvention régionale et 30% de subvention départementale par contrat). Chaque contrat peut inclure un ou plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs. Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires...), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, santé, voirie, stationnement...). Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service en charge du dispositif pour préciser leur projet avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr. Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention - 10/01/2023: présentation à partir de la CP de mars 2023 - 15/03/2023: présentation à partir de la CP de juin 2023 - 20/04/2023: présentation à partir de la CP de juillet 2023

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

contrats-ruraux@iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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