Accompagner des EPCI fragiles par le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI)
En résumé : Subvention · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Landes.
Objectif de l'aide
EPCI figurant sur la liste établie par la commission solidarité territoriale du Département. Les demandes de subventions sont adressées à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes. Elles comprennent notamment: la délibération du maître d'ouvrage approuvant l'opération et précisant son financement prévisionnel, une note de présentation de l'opération, les plans et devis, attestation de propriété, permis de construire.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab). Les conditions font foi sur le site du financeur.
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