Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics
En résumé : Subvention · jusqu'à 20–52 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.
Objectif de l'aide
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centres de santé publics agréés par l'Agence Régionale de Santé.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Travaux de construction ou de réhabilitation de bâtiments en vue de la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle ou d'un centre de santé public Acquisitions foncières et immobilières Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 2 000 € HT / m2 Gros équipement matériel médical lié au fonctionnement de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou du centre de santé public Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT Le financement sera proposé au vote des élus départementaux sous réserve de l'avis favorable de la cellule Oise Santé. Cet avis sera basé sur une analyse technique et une évaluation du projet de santé (opportunité, viabilité, prise en compte des professionnels de santé du territoire...) et une adéquation entre le projet et les besoins du territoire. CONDITIONS D'ELIGIBITE: Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP): Une 1 ère installation en libéral d'un nouveau médecin généraliste dans le Département de l'Oise. Cette 1 ère installation devra être effective pour le versement du solde de la subvention; Pas de gratuité des locaux: un loyer minimum de 500 € mensuels (hors charges) par médecin généraliste, médecin spécialiste et chirurgien-dentiste; un loyer minimum de 250 € mensuels (hors charges) par sage-femme, masseur-kinésithérapeute et orthophoniste; Conventionnement, si le besoin est avéré, avec le Département pour l'attribution de plages horaires pour les médecins de la protection maternelle et infantile (PMI). Centres de santé publics: Intégration de 2 nouveaux professionnels de santé, dont 1 médecin généraliste n'ayant jamais exercé dans le Département de l'Oise en tant que libéral, au cours des 2 dernières années; Une permanence de soins à minima d'une journée par semaine sur au moins une commune de moins de 1 500 habitants; Conventionnement, si le besoin est avéré, avec le Département pour l'attribution de plages horaires pour les médecins de la protection maternelle et infantile (PMI). DÉPENSES EXCLUES: L'équipement du bâtiment (hors gros équipement matériel médical).…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.