Maintenir le dernier commerce ou service marchand en milieu rural
En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Landes.
Objectif de l'aide
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d’investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics, destinés à développer et à améliorer les services publics de proximité afin de favoriser un développement équilibré des territoires. Ce dispositif soutient le maintien du tissu économique de proximité dans les zones rurales afin de permettre, lorsque l’initiative privée est défaillante et en l’absence de concurrence de proximité, le maintien ou l’installation des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population. Typologies d’opérations/ de projets éligibles: Sont susceptibles d’être subventionnés les projets d’investissements locaux ou structurants visant à la réhabilitation, l’aménagement ou la construction de locaux à usages de commerces et services marchands (commerces, services essentiels...) portés par des collectivités en raison de la défaillance du secteur privé. Dépenses éligibles du projet: Sont éligibles les dépenses de construction ou de réhabilitation de locaux à usage de commerces ou services marchands et les dépenses de maîtrise d’œuvre associées.
Conditions d'éligibilité
Ce dispositif est lié à la carence de services privés, il est donc nécessaire de fournir:une étude décrivant le besoin pour la population locale et la carence privée dans le secteur de proximité (10 minutes, 10 km) pour le service considéré, du service marchand envisagé et une étude démontrant la viabilité économique du projet et l’absence de distorsion de concurrence, un contrat de reprise de commerce ou un projet d’installation étudié avec le repreneur.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets Secrétariat: 05 58 05 40 40 Courriel: developpement.territorial@landes.fr Hôtel du Département 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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