Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par une utilisation à l'extérieur et/ou l'intérieur des bâtiments (usages autorisés selon les dispositions réglementaires en vigueur).
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles: Études préalables, outils de communication associés Travaux de terrassement Dispositifs de récupération des eaux de pluie aériens ou enterrés normalisés (cuves PEHD, bétons, citernes...) y compris accessoires de collecte et de filtration Équipements nécessaires à l'utilisation des eaux de pluie (filtres, systèmes de pompage, canalisations, disconnecteurs, compteurs, signalétique...) Petits équipements hydro économes associés au projet (limiteurs de débits, réducteurs de pression...) Dépenses exclues: Dispositifs de récupération non normalisés ou collectant des eaux de pluie des toitures composées d'amiante ciment ou de plomb Réserves incendie (autre dispositif d'aide) Mares et bassins Plancher/plafond: Plancher de dépenses éligibles: 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles: 50.000€ HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif. Critères:Les dépenses devront répondre à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur (recommandations techniques).Vérification de l’adéquation entre les ressources et les besoins (ou formulaire simplifié à renseigner):Éléments techniques justifiant le dimensionnement par rapport aux besoins d’utilisation des eaux de pluie: surfaces et type de toiture collectées, volumes d’eau de pluie récupérables, volume de stockage…,Estimation de l’économie annuelle d’eau potable prévisionnelle,Modalités de surveillance et d’entretien des équipements.L’avis technique de la Direction de l’Environnement pourra être sollicité concernant les aspects touchant à la conception et à la mise en œuvre des équipements.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.