Bénéficier d'une assistance juridique
En résumé : Ingénierie financière · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 propose une assistance juridique aux collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines) Le service juridique vous assiste également dans la rédaction de documents de consultation de vos marchés publics (pièces administratives).
Conditions d'éligibilité
Être une collectivité locale située dans le département de la Charente. Être adhérent à l'ATD16, au volet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
contact@atd16.f r - 05 45 20 07 60 Maëva Sabouraud - Responsable du service juridique et financier - juriste@atd16.fr Adresse: Agence Technique de la Charente - Domaine de la Combe - 241 rue des Mesniers - 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.