Soutenir les études relatives aux petites ville de demain (PVD)
En résumé : Subvention · jusqu'à 15 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale retenus au titre du programme d'appui de l'Agence Nationale de Cohésion Territoriale « Petites villes de demain » DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial. MODE DE CALCUL Cofinancement Banque des territoires: 10 à 50% du montant TTC de la prestation. Cofinancement Département: 15% de la dépense TTC.
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Conditions d'obtention: Les études doivent répondre aux critères d'éligibilité décrites dans le référentiel de la Banque des territoires (annexe 1) et doivent avoir été retenues par le Comité départemental PVD. Frais d'études: d'ingénierie stratégique, d'ingénierie pré-opérationnelle thématique, d'ingénierie opérationnelle ou de montage juridico-financier des projets, de conduite des opérations d'investissements. Les prestations réalisées en régie ne sont pas éligibles. Cumul des subventions: Le bénéfice d'une convention d'ingénierie permet à la PVD cocontractante l'accès aux autres dispositifs. Toutefois, pour les études retenues, le cumul n'est pas possible avec les autres aides de droit commun du Département. PIECES A FOURNIR Pour contractualiser: le courrier du bénéficiaire sollicitant une convention d'ingénierie avec le Département; l'extrait de délibération du bénéficiaire précisant: la liste des études envisagées, retenues par le Comité local de projet PVD et le plan de financement de chacune des études incluant la dotation sollicitée auprès de la Banque des territoires et du Département. Pour l'instruction de la demande: un courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département; un extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant: la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès de la Banque des territoires et du Département; une notice explicative (cahier des charges de l'étude); un calendrier de réalisation de l'étude; l'acte d'engagement du Cabinet d'étude retenu mentionnant les honoraires et sa mission. Pour le paiement de la subvention: une copie du document approuvé; le décompte général et définitif de l'opération joint aux factures acquittées; le plan de financement final avec copies des décisions attributives des autres partenaires financiers; tout support de communication faisant apparaître la participation de la Banque des Territoires et du Département. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction: validation, par le Comité de régulation partenarial, d'un programme d'études visé dans le cadre…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16: Ce portail est accessible depuis le site institutionnel dans la rubrique « Vos démarches »: http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service: Subvention d'investissement (pour les études suivies de travaux) Subvention de…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.