DépartementaleIngénierie techniqueIngénierie Juridique / administrativeAccompagnement · ingénierie

Instruire les autorisations d’urbanisme

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Aveyron.

Financeur

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Périmètre

Aveyron · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

La commune confie par convention au service instructeur l'instruction des certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir. La tarification est établie en fonction du type d'actes et la facturation est effectuée trimestriellement au nombre d'actes déposés. La collectivité bénéficie également à travers cette convention: d'un conseil en amont, notamment pour le dépôt d'autorisations au nom de la commune; d'un accompagnement en cas de recours gracieux de la possibilité de faire procéder à un contrôle de conformité des travaux après le dépôt de la DAACT et de l'étude de sa recevabilité par le service (pour les récolements obligatoires, en application du code de l'urbanisme) Le logiciel d'instruction est mis à disposition des communes ainsi qu'un site dédié au dépôt dématérialisé des demandes d'autorisations.

Conditions d'éligibilité

Communes adhérentes à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie.Prestations facturées à l'acte.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Nature Solidarités

Fiche officielle

Contact

Agence départementale Aveyron Ingénierie Hôtel du département 7 place Charles de Gaulle BP 724 12 007 Rodez Cedex Tel: 05.65.68.68.33 Mail: contact@aveyron-ingenierie.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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