Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels")
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Haute-Marne.
Objectif de l'aide
Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territoire, ainsi que leurs projets exceptionnels qui résultent d’aléas liés à des événements imprévus ou des contraintes particulières imposés au niveau national ou régional. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).
Conditions d'éligibilité
Montant minimum de dépenses éligibles HT: 200 000 € Bénéficiaires: communes et EPCI.Outre les conditions administratives d’éligibilité, l’examen des dossiers sera assuré par la commission organique compétente, en se basant sur des critères objectifs permettant d’évaluer la capacité, la faisabilité et l’opportunité du projet. Elle sera compétente pour apprécier si un soutien financier du Département est pertinent et souhaitable sur le projet.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Guide des aides: https://haute-marne.fr/guide-des-aides/ Plateforme eSubventions: https://e-subventions.haute-marne.fr/Extranet Service « Aides et partenariats avec les collectivités » Centre administratif départemental Cours Marcel Baron 52000 CHAUMONT Tél: 03.25.32.86.16 Mail: dat.communes@haute-marne.fr Toute correspondance doit être adressée à: Monsieur le Président du Conseil…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.