NationaleAutre aide financièreAppel à projets

Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau

En résumé : Autre aide financière · pour communes.

Confirmé : cette aide est applicable à Bazoges-en-Paillers.← Aides de Bazoges-en-Paillers
Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes
Programme
Fonds vert Ingénierie

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — L'offre d'investissement « Petit Cycle de l'Eau » développée par la Banque des Territoires vous permet de financer de nombreux types d'infrastructures liées à la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) telles que: les installations de captage; les stations d'épuration; les infrastructures de réseaux d'eau potable et de collecte des eaux usées; les installations de valorisation et de réutilisation des eaux. Pour les collectivités locales et acteurs éligibles, cette offre prend la forme d'un co-investissement dans des sociétés offrant des solutions innovantes de gestion de l'eau.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

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Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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