Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d'élever le niveau qualitatif et environnemental de celles-ci sans consommation d'espaces agricoles supplémentaires, conformément à la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). NB: Les zones d'activités commerciales et industrialo-portuaires ne sont pas éligibles au dispositif.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles: Toutes les dépenses d'investissement réalisées par les EPCI de nature à élever le niveau qualitatif et environnemental de la zone concernée: La signalétique Les aménagements paysagers Les zones tampons pour les poids lourds, L'aménagement d'aires de covoiturage et/ou de stationnement partagés, Les parkings ou garages à vélos, Les équipements mutualisés de récupération des eaux de pluie et de collecte des déchets, L'amélioration de la desserte haut débit (en lien avec Seine-Maritime Numérique), Les éclairages permettant de réaliser des économies d'énergie, L'assainissement, Les démolitions et réhabilitation de bâtiments appartenant à l'EPCI, Les opérations de dépollution légère, Les frais d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre directement liés au projet et/ou à l'accompagnement de la mise en œuvre de certifications et labels (Fredon, Emas, ISO 4001, ISO 14064, ISO 14069...), Les locaux de conciergerie sous maîtrise d'ouvrage publique, Les voies de circulations douces si l'EPCI porteur du projet assure la continuité de ces voies en dehors de la ZAE (dans le cadre du dispositif départemental de droit commun dédié au développement des circulations cyclables). Conditions d'éligibilité: Une seule opération par an et par EPCI, étant précisé que l'opération subventionnable peut concerner plusieurs zones d'activités différentes. Dans le cas d'un projet de réhabilitation associé à une extension, la subvention départementale ne couvrira que les dépenses liées à la réhabilitation de la partie de la zone existante. Une attention particulière sera accordée à l'amélioration de la qualité écologique des ZAE (gestion de l'eau, désimperméabilisation, espaces naturels et paysagers...), mais aussi à la prise en compte des problématiques de mobilité et d'accès aux services des salariés des entreprises de la zone concernée. Plancher/plafond: Plancher de dépenses: 20.000€ HT Plafond de dépenses: 300.000€ HT
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 19 octobre
Vos prochains achats, au juste prix
Chaque jour, FranceMetrics relève les prix de 44 marchands établis en France : qui vend le moins cher, si une promo en est vraiment une au regard de l'historique, et le prix le plus bas déjà relevé.
- 64
- prix en baisse
- 97
- au plus bas
- 44
- marchands relevés
Repérés dans le relevéToutes les fiches de prix →
aspirateurs robotsiRobot Roomba Plus 505 ComboPromo vérifiée · −39 %279,99 €chez Cdiscount i*Prix incluant un éventuel code promo à saisir au paiement.
PC portablesMSI Katana 15 HX (B14WGK-018FR)Promo vérifiée · −31 %1 379 €chez Amazon 
smartphonesSamsung Galaxy Z Flip 7Promo vérifiée · −27 %876,25 €chez Darty