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DépartementaleSubvention

Valoriser les milieux naturels et les espèces animales ou végétales d'intérêt patrimonial

En résumé : Subvention · jusqu'à 20–50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Hautes-Pyrénées.

Financeur
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Périmètre
Hautes-Pyrénées · Département
Montant
20–50 % du projetMontant de la subvention calculé sur dépenses hors TVA
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Objectifs de l'aide départementale: valoriser le patrimoine naturel auprès du public améliorer l'acquisition des connaissances et la définition des projets participer à l'aménagement des sites naturels et à leur ouverture au public soutenir des populations en vue de leur restauration ou de leur maintien intégrer les trames vertes et bleues dans les projets de territoires

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires: communes et leurs groupements, toute personne morale gestionnaire de site, associations agréées, syndicats mixtes Plancher de subvention: 1000€. Plafonds des dépenses éligibles: 50 000€ (études), 100 000€ (travaux), 20 000€ (communication) Montant maxi d'aides publiques: 70% Montant de la subvention calculée à partir des dépenses hors TVA, sauf justificatif de non récupération de TVA ou de non éligibilité au FCTVA. Au moment du dépôt de la demande de subvention, l'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande. Toute facture antérieure à la date d'autorisation de commencement de l'opération ne pourra être prise en compte. Etudes éligibles sous condition d'associer les services du Département à l'élaboration du cahier des charges, aux réunions de suivi et à leur restitution. Travaux en régie acceptés, sous condition de ne pas dépasser 30% de la dépense subventionnable et d'être imputées sur la section d'investissement.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Nature Solidarités
Fiche officielle
Contact

Direction du Développement Local/Service Environnement Aménagement Catherine LABAT / Nathalie MARIANNE Tel: 05 62 56 70 10 / 05 62 56 78 23 Mail: catherine.labat@ha-py.fr / nathalie.marianne@ha-py.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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