Conforter l'attractivité économique des territoires
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Occitanie.
Objectif de l'aide
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut: appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. Les stratégies foncières élaborées avec les collectivités permettent d'identifier les fonciers destinés à favoriser le développement économique d'un territoire. L'Établissement public foncier d'Occitanie favorise la requalification des zones existantes et peut intervenir dans le cadre d'opérations d'ensemble et intercommunales à visée économique, à caractère touristique et susceptibles d'accueillir aussi de grands équipements publics; dès lors que ces opérations sont cohérentes avec les orientations d'aménagement durable du Programme Pluriannuel d'Intervention et nécessitent une maîtrise foncière publique pour les sécuriser. Le territoire d'intervention de l'EPF d'Occitanie appelle à des actions diversifiées en faveur du développement économique qui est étroitement lié au développement résidentiel. Le tourisme est également diversifié: tourisme agricole, montagne, littoral... Les collectivités recherchent un équilibre entre offres aux résidents et aux touristes; l'EPF accompagne les réflexions sur la philosophie d'aménagement pour répondre à ces besoins spécifiques.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
EPF d'Occitanie Siège: 04 99 54 91 10 contact@epf-occitanie.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.