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DépartementaleSubvention

Soutenir la réalisation de diagnostics sanitaires sur les édifices religieux

En résumé : Subvention · jusqu'à 50–75 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Vendée.

Financeur
Conseil départemental de la Vendée
Périmètre
Vendée · Département
Montant
50–75 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d'études associées sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques et présentant un caractère patrimonial. Montant de la subvention: taux de base 50 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 75 % du montant H.T.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles: communes et groupements de collectivités territoriales sans condition d'habitants. Dépenses éligibles: Les dépenses subventionnables sont celles qui concernent les honoraires d'architectes qualifiés (architecte du patrimoine), de bureaux d'études, de géomètres et des autres compétences nécessaires pour la réalisation de diagnostics sanitaires, et des études associées, sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques (églises, temples, etc.) présentant un caractère patrimonial. Le commencement d'exécution du diagnostic ne peut intervenir avant la date de réception de la demande de subvention.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités Culture & sport
Fiche officielle
Contact

Département de la Vendée Service Patrimoine et Archéologie 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON cedex 9 Tél: 02.28.85.86.63 E.Mail: sophie.boudaud@vendee.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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