Construire ou réhabiliter des équipements sportifs
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Communes Groupements de communes Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports. Ces associations doivent être propriétaires de l'équipement sportif ou disposer d'un bail d'une durée égale à la durée de l'amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l'aide du Département est supérieure à 23.000€ TTC. Dépenses éligibles: Toutes dépenses d'investissement pour la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures). Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT dudit projet. Les dépenses concomitantes à ces opérations: - Acquisitions foncières et immobilières pour la création et l'extension des bâtiments ( La date de signature de l'acte d'acquisition du bâtiment doit avoir eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention). - Travaux sur les abords des bâtiments dans le cadre de la construction et de l'extension neuve, ou de la rénovation. - Les locaux d'accueil limités à 20m2, les parcours de santé. Dépenses exclues: Les travaux d'entretien et de maintenance, les travaux réalisés en régie, les clubs-houses et les aires de jeux pour enfants, l'acquisition de matériel et de mobilier. Plancher de dépenses subventionnables: 8.000€ (HT pour les collectivités et TTC pour les associations) Plafonds de dépenses subventionnables: Piscine (1 bassin 25 m maxi + 1 bassin d'apprentissage + vestiaires/sanitaires/accueil) hors complexe aquatique: 3.000.000€ pour la construction - 1.500.000€ pour la réhabilitation/extension Salle de sport (surface sportive utile > 44x24): 1.000.000€ pour la construction - 500.000€ pour la réhabilitation/extension Equipements clos et couverts (salle de sport surface sportive utile 44x24, dojo, vestiaires, court de tennis, stockage de matériel sportif, local d'accueil 20 m2...): 600 000 € pour la construction - 300.000€ pour la réhabilitation/extension…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.