Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspective d'aménagement du territoire MODE DE CALCUL 50% d'une dépense plafonnée à 30.000 € HT
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Conditions d'obtention: L'étude préalable aux aménagements des bourgs doit poursuivre les priorités suivantes: la définition d'un périmètre d'étude élargi la recherche du meilleur parti d'aménagement entre la sécurisation des usages, l'accessibilité des espaces pour tous, des transports et des services et la valorisation du patrimoine bâti et naturel l'étude d'un plan de déplacement cycliste la prise en compte des trames bleues et vertes, étudier spécifiquement les relations entre les végétaux du bourg et de l'espace rural la préservation des chemins ruraux, des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des zones naturelles et des espaces sensibles l'interconnexion entre l'aménagement projeté et les initiatives existantes ou prévues sur la commune: boucles vélo, aires de camping-car, sentiers de randonnée, jardins familiaux, vergers communaux, aires de jeux pour enfants... la consultation, au cours de l'étude, des principaux partenaires tels que le CAUE 16, le Département de la Charente, et le cas échéant le service territorial de l'architecture et du patrimoine (Architecte des bâtiments de France ABF), de la population... l'ancrage du projet dans le champ du développement durable (candélabres, récupérateurs d'eau, choix d'essences et d'espèces végétales peu consommatrices en eau et conception amont de façon à en limiter l'entretien et bannir tout produit phytosanitaire) les conclusions de l'étude doivent avoir une portée opérationnelle en définissant notamment la maîtrise d'ouvrage, les coûts prévisionnels, le phasage de l'opération et les financements mobilisables Les études doivent être réalisées par un cabinet spécialisé composé d'une équipe pluridisciplinaire (voirie réseaux divers, paysagiste...) intégrant, dans le périmètre d'un édifice protégé, un architecte du patrimoine. Le Département doit être systématiquement associé aux étapes importantes des réflexions. Dépenses subventionnables: Frais d'études: diagnostic, étude préliminaire, avant-projet et levé topographique Les prestations réalisées en régie ne sont pas éligibles PIECES A FOURNIR Pour l'instruction de la…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel dans la rubrique « Vos démarches »: https://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service: Subvention d'investissement INFOS PRATIQUES Date limite de dépôt des demandes: néant…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.