RégionaleSubvention

Financer les plans de mobilités et les nouveaux services de mobilités en milieu rural

En résumé : Subvention · jusqu'à 10–50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Centre-Val de Loire.

Confirmé : cette aide est applicable à Nouan-le-Fuzelier.← Aides de Nouan-le-Fuzelier
Financeur
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Périmètre
Centre-Val de Loire · Région
Montant
10–50 % du projetIl est porté à 80% pour les plans de mobilité ruraux des intercommunalités. Dans tous les cas, le montant de la…
Échéance
Clôture le 31 décembre 2027Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

En complément de l'exercice direct de sa compétence transports et dans le cadre de son rôle d'autorité organisatrice des mobilités locales sur les territoires qui n'ont pas pris la compétence, la Région apporte son appui aux initiatives nouvelles sur les territoires ruraux qui permettent de mieux connaître les besoins de mobilité, de faire connaître les réponses existantes, d'expérimenter ou de déployer de nouvelles solutions adaptées aux enjeux locaux de mobilité, afin d'améliorer les conditions d'accès aux pôles de services et aux zones d'emplois des territoires relevant de sa compétence.

Conditions d'éligibilité

Uniquement à destination des 57 EPCI de la Région non compétentes en matière de mobilité (non AOM). Pour bénéficier de ce nouveau dispositif régional, l'initiative doit s'inscrire dans au moins un des enjeux thématiques listé précédemment (tableau management de la mobilité, tableau aide à l'émergence de nouveaux services) sur un sujet éligible au dispositif mobilité rural, et ne doit pas faire concurrence à un service privé ou public équivalent sur le secteur d'action. L'éligibilité est également appréciée au regard de critères complémentaires: Qualité de l'opération Impact environnemental positif Contribution à la baisse de l'usage de la voiture individuelle solo Caractère innovant du projet Public cible privilégié: jeunes, personnes sans solution de mobilité ou sans solution alternative à la voiture individuelle Nombre de personnes concernées par l'action Intégration de la dimension communication Pérennité du projet et de son impact sur le territoire Coût du projet Les candidats devront adresser un plan de financement prévisionnel. Lorsqu'une aide en fonctionnement est sollicitée, ils devront indiquer comment ils envisagent de poursuivre le service au-delà de la période de l'aide régionale. L'aide est attribuée dans la limite de l'enveloppe annuelle disponible par section budgétaire (investissement, fonctionnement). La Région se réserve le droit d'opérer une sélection des projets les plus conformes aux critères d'éligibilité.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Contacts: BASTIEN MOREL / Chargé de mission mobilité 41 / bastien.morel@centrevaldeloire.fr THOMAS HILSMANN / Chargé de mission mobilité 37 / thomas.hilsmann@centrevaldeloire.fr VALENTIN BRIDEAU / Chargé de mission mobilité 28 & 45 / valentin.brideau@centrevaldeloire.fr EMMANUEL GERBER / Chargé de mission mobilité 18 & 36 / emmanuel.gerber@centrevaldeloire.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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