DépartementaleSubvention

Favoriser la création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes

En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Landes.

Confirmé : cette aide est applicable à Rivière-Saas-et-Gourby.← Aides de Rivière-Saas-et-Gourby
Financeur
Conseil départemental des Landes
Périmètre
Landes · Département
Montant
20 % du projetPlafond de dépense subventionnable: 1.375.000€ HT
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics, destinés à développer et à améliorer les services publics de proximité afin de favoriser un développement équilibré des territoires. Ce dispositif vise à améliorer l'accès aux soins, le Département des Landes soutient la création ou l'extension de Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes. Typologies d’opérations/ de projets éligibles: Sont susceptibles d’être subventionnées les créations et extensions de Maisons de Santé Pluri-professionnelles ou de leurs annexes en zone fragile ou de carence. Ces opérations sont des projets d’investissements structurants. Dépenses éligibles du projet: Sont éligibles les études préalables, les travaux et investissement immobilier.

Conditions d'éligibilité

Critères obligatoires: validation du projet de santé par l’Agence Régionale de Santé (ARS),Constituer ou être intégré à une communauté professionnelle territoriale de santé,avis favorable sur le plan de financement de l’opération par les comités départementaux et régionaux des Maisons de Santé Pluridisciplinaires, implantation en territoire fragile (ARS, Région, SDAASP).

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets Secrétariat: 05 58 05 40 40 Courriel: developpement.territorial@landes.fr Hôtel du Département 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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