Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Haute-Loire.
Objectif de l'aide
Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés. Public concerné: Communes, EPCI, propriétaires fonciers Pièces à fournir: Délibération de la (des) commune(s) Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Conditions d'éligibilité
Procédures régies par le Code rural et de la pêche maritime (L 124-5 et suivants).
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
- Elus du Département de la Haute-Loire: Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département - Service gestionnaire Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS) Sébastien CUBIZOLLES Email: sebastien.cubizolles@hauteloire.fr Téléphone: 04 71 07 43 50
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.