NationaleSubvention
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public
En résumé : Subvention · pour établissements publics.
Confirmé : cette aide est applicable à Sainte-Honorine-du-Fay.← Aides de Sainte-Honorine-du-Fay
Financeur
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Périmètre
France · Pays
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
Établissements publics
Programme
France Relance
Objectif de l'aide
Tout gestionnaire d'un barrage domanial, nécessitant un investissement particulier pour des travaux de renforcement de la sécurité, dont la réalisation est compatible avec le calendrier du Plan de relance.
À quelle étape la mobiliser ?
Mise en œuvre / réalisationUsage / valorisation
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab). Les conditions font foi sur le site du financeur.