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NationalePrêt

Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

En résumé : Prêt · pour établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).

Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Établissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires propose des services bancaires visant à: Répondre à un besoin de trésorerie ponctuel; Financer vos opérations; Couvrir les risques pouvant survenir dans le cadre d'une activité d'aménagement. Ces services bancaires concernent les projets suivants: Démarrage d'opérations; Réalisation de travaux d'aménagement; Besoin d'un préfinancement de subventions ou d'un prêt à long terme; Réalisation d'un portage foncier ou d'une acquisition immobilière ou foncière.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités
Fiche officielle
Contact

Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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