DépartementaleSubvention

Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »

En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Pierre-de-Manneville.← Aides de Saint-Pierre-de-Manneville
Financeur
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Périmètre
Seine-Maritime · Département
Montant
50 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de renouveler ce label voire de l'étendre à d'autres pictogrammes.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles: Communes Groupements de communes Offices de tourisme tous statuts Dépenses éligibles: Acquisition immobilière Travaux réalisés par des entreprises Matériaux et équipements achetés par le maître d'ouvrage Frais d'architecte ou de maîtrise d'œuvre Équipements adaptés pour les hébergements touristiques (campings, aires de camping-cars...) Plafond de dépenses: 30.000€ HT Conditions d'éligibilité: Le solde de la subvention sera versé après obtention ou renouvellement du label ou obtention des pictogrammes supplémentaires. Les opérations proposées devront faire l'objet d'une pré-évaluation obligatoire à l'obtention du label pour 2 handicaps a minima. Les sites de visites doivent être ouverts au public au moins 50 jours dans l'année.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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