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DépartementaleSubvention

Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Périmètre
Seine-Maritime · Département
Montant
30 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté par le Préfet sur proposition de la Commission Permanente du Département).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires: Communes de moins de 10.000 habitants EPCI dont la population est inférieure à 10.000 habitants Dépenses éligibles: Étude et mise en œuvre de plans de circulation Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale Aménagements de carrefours Différenciation du trafic Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière Dépenses exclues: Les opérations à caractère économique et commercial telles que les aménagements de lotissements à usage privé et les ZAC. Plancher/plafond: Plancher de dépenses: 1.000€ HT Plafond de dépenses: 130.000€ HT par dossier et par maître d'ouvrage NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut présenter plus de 2 demandes de subvention. L'avis technique de la direction des routes sera sollicité pour l'instruction du dossier. L'aide est non cumulable avec celle à la voirie communale. Le versement de la subvention est effectué par les services préfectoraux.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Solidarités Culture & sport
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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