Favoriser la préservation du patrimoine naturel
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles: Études paysagères Les études préalables à la restauration ou l'aménagement écologique de milieux naturels (coteaux calcaires, zones humides, mares...) notamment plans de gestion, inventaires scientifiques, etc. Les travaux de restauration, d'aménagement écologique de milieux naturels (réalisation de clôtures, acquisition d'animaux, abris,...) Mares: Travaux de création ou de restauration de mares, y compris les travaux de reprofilage des berges, d'étanchéification, de plantation de végétaux aquatiques ou rivulaires locaux, de gestion des débits de fuite, clôture et système d'abreuvement pour le bétail etc... Les aménagements favorables à la biodiversité en déclin notamment les insectes, les oiseaux et les micromammifères (nichoirs, perchoirs, hôtels à insectes...) Les aménagements de valorisation du patrimoine naturel comme les panneaux thématiques pour l'éducation à l'environnement Plantations: Travaux de plantations de vergers, bosquets, d'alignements d'arbres et d'arbres isolés - Opérations de restauration des arbres têtards Haies: Diagnostic phytosanitaire - Les travaux de création ou de restauration de haies, y compris les travaux préalables nécessaires (dessouchage, travaux de terrassement, préparation du sol et paillage) et les plantations de végétaux. NB: Travaux réalisés par un prestataire externe compétent dans le domaine ou travaux réalisés en régie par les communes ou les groupements de communes (dans ce cas, seul le montant des factures relatives à l'acquisition des matériaux est pris en compte) Conditions d'éligibilité: Intérêt des études et du projet Éléments patrimoniaux justifiant de l'intérêt du site concerné par le projet, ou de sa fragilité (présence sur le territoire de milieux naturels fragiles et menacés), reconnus en tant que tel ou inscrits à des inventaires scientifiques (ZNIEFF, etc.) Garantie de la maîtrise du foncier par le maître d'ouvrage Protection du patrimoine naturel restauré par délibération spécifique ou dans le PLU ou la carte Engagement sur l'honneur à préserver les éléments restaurés pendant 20 ans minimum Aménagements favorables à la biodiversité et aménagements de valorisation du patrimoine naturel:…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.