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DépartementaleSubventionAppel à projets

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

En résumé : Subvention · jusqu'à 20–52 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Oise.

Financeur
Conseil départemental de l'Oise
Périmètre
Oise · Département
Montant
20–52 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

Aider à l'acquisition de propriétés bâties ou non bâties liées à des projets d'aménagement ayant pour vocation immédiate à rester propriété de la commune ou du groupement.

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Acquisitions foncières et immobilières liées au maintien ou à l'implantation en milieu rural d'activités économiques, artisanales ou commerciales (commerce de proximité ou multiservices, maisons de services...) ou acquisition destinée à la création de Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable sur la base de l'estimation du service des Domaines et plafonnée à 300 000 € HT - Frais notariaux et divers inhérents à l'acquisition (animation foncière, arpentage) pris en compte Acquisitions foncières et immobilières liées à un programme déterminé de travaux portant notamment sur la réalisation de logements sociaux*, préservation de l'environnement, réalisation d'équipements publics à brève échéance... Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable sur la base de l'estimation du service des Domaines et plafonnée à 300 000 € HT - Frais notariaux et divers inhérents à l'acquisition (animation foncière, arpentage) pris en compte *Constituent des logements sociaux: des logements construits et/ou gérés par une société HLM de statut public ou privé (offices publics de l'habitat, entreprises sociales de l'habitat) destinés à des personnes à ressources modestes et sous plafonds de ressources. DÉPENSES EXCLUES: - réserve foncière pure.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Solidarités
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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