RégionaleSubvention

Construire et rénover des équipements sportifs

En résumé : Subvention · jusqu'à 15–50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics · sur le périmètre : Occitanie.

Confirmé : cette aide est applicable à L'Isle-Jourdain.← Aides de L'Isle-Jourdain
Financeur
Conseil régional d'Occitanie
Périmètre
Occitanie · Région
Montant
15–50 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publics

Objectif de l'aide

La création ou la réhabilitation d'équipements sportifs contribue à favoriser l'accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l'aménagement équilibré du territoire régional ainsi qu'à son développement économique. A ces titres, leur financement s'inscrit dans les grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir: le développement des pratiques sportives et la formation; l'aménagement équilibré et cohérent du territoire régional; le développement économique et le rayonnement de la région. Ainsi, dans le cadre d'une politique sportive volontariste, la Région a décidé d'aller au-delà de sa compétence en matière de mise à disposition d'installations sportives aux lycéens pour la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS) en apportant son soutien aux projets de construction et de rénovation d'équipements sportifs d'intérêt régional, territorial ou local. Montant: Le niveau d'intervention de la Région diffère selon le type d'équipement: Pour les équipements d'intérêt régional 30% maximum de la dépense éligible 50% maximum de la dépense éligible pour les projets de construction de gymnases, de plateaux sportifs couverts, de terrains de grands jeux en gazon synthétique et d'équipements d'athlétisme nouvellement créés ou agrandis mis à disposition prioritairement des lycées pour la pratique de l'EPS (dans la limite d'une subvention plafonnée à 1 500 000 €) Pour les équipements d'intérêt territorial (politiques contractuelles régionales) taux d'intervention fixé par le dispositif en vigueur concernant les politiques contractuelles territoriales et leur règlement relatif au financement des équipements structurants. Par ailleurs, des plafonds de dépense subventionnable sont prévus pour la construction de bâtiments et de piscines. Pour les équipements sportifs d'intérêt local 15% maximum de la dépense éligible

Conditions d'éligibilité

1 – Équipements sportifs d'intérêt régional Les projets éligibles concernent des équipements sportifs qui: participent pleinement au rayonnement national ou international du territoire régional de par leur dimensionnement, leur capacité à accueillir du sport de haut niveau ou des manifestations à caractère international; ou abritent le siège de têtes de réseau régionales du mouvement sportif (ligues, comités,...); ou qui sont mis prioritairement à disposition des lycéens pour la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS). 2 - Équipements sportifs d'intérêt territorial Les projets éligibles concernent des projets de construction ou réhabilitation d'équipements sportifs structurants à l'échelon d'un territoire communautaire, inscrits obligatoirement dans les contrats territoriaux régionaux. Les projets prioritairement retenus sont ceux portés par un établissement public de coopération intercommunale. Lorsque la maîtrise d'ouvrage est porté par une Commune membre d'une Communauté de Communes, il est souhaité que l'EPCI apporte un fonds de concours au moins équivalent à l'aide de la Région. Lorsque la maîtrise d'ouvrage est porté par une Commune membre d'une Métropole, d'une Communauté d'Agglomération ou Urbaine, l'aide de la Région est conditionnée à l'apport d'un fonds de concours au moins équivalent à l'aide de la Région. Par ailleurs, seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 100 000 € HT (par tranche de travaux) peuvent bénéficier du soutien de la Région. Pour les Métropoles, les Communautés Urbaines et les Communautés d'Agglomération, ce montant est porté à: 200 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération de moins de 100 000 habitants, 300 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération entre 100 et 200 000 habitants, 500 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération de plus de 200 000 habitants. 3 - Équipements sportifs d'intérêt local Les projets éligibles concernent des projets de construction ou réhabilitation d'équipements sportifs portés par: des associations des communes et inscrits dans un Contrat pluriannuel « Bourg Centre – Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ». Par…

Contact

Renseignements: Direction des Sports 05 61 39 64 42 Adresse d'envoi: Madame la Présidente du Conseil Régional Hôtel de Région 22 Boulevard Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/06/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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