Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés
En résumé : Subvention · jusqu'à 20–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.
Objectif de l'aide
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études de faisabilité préalables aux travaux Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT Travaux sur voirie départementale:.. - Création, réhabilitation et aménagement de voiries départementales Taux communal ou intercommunal bonifié (+10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT - Création et réhabilitation de l'assainissement pluvial des voiries départementales (bordures, trottoirs, caniveaux, ouvrages de collecte et accessoires...) Taux communal ou intercommunal bonifié (+10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT Travaux sur voirie communale:.. - Création, réhabilitation et aménagement de voiries communales Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT - Création et réhabilitation de l'assainissement pluvial des voiries communales (bordures, trottoirs, caniveaux, ouvrages de collecte et accessoires...) Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT - Travaux de voiries nécessaires à la desserte des zones d'activités Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT - Pour les projets VRD relatifs à l'aménagement de zones d'activités, la dépense subventionnable est représentée par le déficit global de l'opération intégrant les diverses taxes, les subventions à recevoir ainsi que le prix de revente des terrains viabilisés Autres travaux et équipements annexes aux voiries:.. - Aménagements annexes aux voiries départementales et communales (places, abords d'édifices ou de services publics, trottoirs, ouvrages d'art, murs de soutènement, parcs et emplacements de stationnement, espaces d'accompagnement de la voirie, bornes de stationnement minute, aires de campings cars...) Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT - Création et réhabilitation du réseau d'assainissement pluvial des espaces urbains (autres que les routes) et ne relevant pas d'une gestion intégrée Taux 20 % - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT - Travaux de renforcement et d'intégration des réseaux secs (basse tension…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.